lundi, 10 décembre 2018
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Mon employeur peut-il surveiller mes messages ?

Pour répondre à un message instantané des enfants, confirmer une commande en ligne ou organiser la soirée qui s’annonce, nous sommes quotidiennement amenés à communiquer avec nos proches, depuis notre lieu de travail. Comment, dès lors, garantir la confidentialité de nos échanges ?

Message persoMentionner le caractère perso des message.

Les messages envoyés ou reçus par les salariés, à destination ou de la part d’une personne extérieure ou interne à l’entreprise, transitent soit par le réseau téléphonique soit par le réseau informatique de l’entreprise.

L’employeur est donc susceptible de conserver, archiver ou contrôler les conversations téléphoniques ou les courriers électroniques. Il en a la possibilité technique.

Par ailleurs, les courriels écrits à l’aide de la messagerie professionnelle sont présumés avoir un caractère professionnel.

=> Pour s’assurer du respect du secret des correspondances privées, il faut les identifier, par exemple en ajoutant la mention “personnel” ou “privé” dans l’objet du courriel.

 

Une confidentialité respectée

Si l’échange est ainsi marqué comme privé, l’employeur ne peut le consulter sans la présence du salarié, sous peine de commettre un délit de violation du secret des correspondances. Il est tenu de ne pas apporter une “atteinte disproportionnée” au droit au respect de la vie privée.

Ce droit implique qu’un employeur ne peut pas totalement empêcher un salarié d’utiliser les moyens de communication de l’entreprise à des fins personnelles.

L’utilisation des réseaux par le salarié dans le cadre de sa vie privée implique donc l’absence de surveillance ou de contrôle sur les correspondances (pour les courriels), à condition, encore une fois, que le caractère privé de l’échange soit clairement stipulé. 

Le service politique sociale de la CFTC

Source : http://www.cftc.fr

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