jeudi, 22 novembre 2018
L'équipe CFTC AKKA vous souhaite la bienvenue
Pour nous rejoindre, contactez votre équipe CFTC

Les lanceurs d'alerte ont désormais un statut

Les salaries signalant un scandale ou un danger sont desormais proteges

 

salaries protegesLes lanceurs d’alerte, ces salariés qui révèlent les crimes, délits et autres scandales commis par leur entreprise, le faisaient au péril de leur carrière, grâce aux 2 lois Sapin, ces vigies démocratiques sont mieux protégées. 

Que les Edward Snowden se rassurent ; en France, les personnes qui signalent un scandale ou un danger sont désormais protégées. 

La loi Sapin II adoptée voici un an a comblé le vide juridique – il n’existait pas de statut commun aux lanceurs d’alerte, ni de protection commune (seulement des mesures éparses en fonction des domaines, sanitaire, social, environnemental ou financier) – et inscrit dans la loi la défense de ces citoyens informés : « Une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit ; une violation grave et manifeste d’un engagement international ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement ; une menace ou un préjudice pour l’intérêt général. » Elle doit avoir eu « personnellement connaissance » de ces faits révélés.

 

Cadre juridique et procédures

Le texte organise la procédure de signalement, en trois étapes.

En cas de danger grave et imminent ou en présence de dommages irréversibles, le signalement peut être porté directement devant les autorités et être rendu public.

Enfin, un décret est venu préciser les conditions du recueil des alertes en entreprise, une procédure interne dont doivent impérativement se doter les structures de plus de 50 salariés.

C’est un incontestable pas en avant en termes de contrôle démocratique, même si la CFTC pointe les limites de certaines dispositions. Ainsi, la définition du lanceur d’alerte comme « personne physique » exclut d’emblée l’organisation syndicale (OS). C’est dommage, car cette inclusion aurait permis de rompre la situation d’isolement subie par ces individus. De même, associer les OS aux procédures de recueil des alertes aurait pu fournir un solide appui à ces derniers.

Maud Vaillant

Source : http://www.cftc.fr

Connexion

            

Ecrivez-nous

Facebook

Twitter