lundi, 16 décembre 2019
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Élections 2019

CSE : Une mise en place une fois de plus sabordée

1. Nouveau périmètre UES

Le 25 février 2019, un nouvel accord a été signé majoritairement par la CFTC, la CFDT et la CGT. Ce nouvel accord permettait d'élargir l'UES en ajoutant des sociétés alors exclues.

2. Découpage en établissements distincts

Le 06 juin 2019, la Direction AKKA a pris une décision de manière unilatérale sur la détermination du nombre et du périmètre des futurs établissements (découpage en différents CET)

Le 02 août 2019, la DIRECCTE (Inspection du travail) de Lyon a reconnu 8 établissements distincts

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FO et UNSA ont contesté ensemble le nouveau périmètre UES et le découpage en établissements distincts devant le Tribunal d'instance de Lyon.

La décision a été rendue le 18 octobre dernier dont voici un résumé :

Sur le 1er dossier relatif au nouveau périmètre UES

- Le TI (Tribunal d'Instance) s'est déclaré compétent

- Le TI a annulé l'accord du 25 février 2019. Retour à l'accord précédent ce qui exclu un grand nombre de salariés dans l'UES (environ 1300 entre AKKA High Tech et AKKA IS)

Sur le 2ème dossier relatif au découpage en établissements distincts

- Le TI a fixé le nombre d'établissements distincts à 8 CSE d'établissements et 1 CSE Central et a retenu le critère régional

- IDF Nord Normandie
- Grand-Est
- Grand-Ouest
- Occitanie
- PACA
- Fonctions supports de "soutien opérationnel"
- AKKA Technologies
- AKKA Manager

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