Télétravail : ne pas empiéter sur la vie privée

Est un télétravailleur tout salarié d’une entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement de façon volontaire, son travail en dehors des locaux de celle-ci. Si c’est votre cas, sachez que le télétravail est strictement encadré.

Le télétravail peut être prévu après l’embauche, sur la base du volontariat, par voie d’avenant au contrat. L’employeur doit alors vous fournir par écrit les informations relatives aux conditions d’exécution du travail (rattachement hiérarchique, modalités d’évaluation de la charge de travail, de liaison avec l’entreprise…). Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture de votre contrat de travail.

Si le télétravail fait partie de vos conditions d’embauche, vous pouvez néanmoins postuler ultérieurement à tout emploi vacant dans l’entreprise, sous réserve qu’il corresponde à vos qualifications et compétences. Vous bénéficiez alors d’une priorité d’accès à ce poste.

L’employeur fournit, installe et entretient les équipements nécessaires ainsi qu’un service d’appui technique. Il prend en charge les coûts liés au travail (des logiciels, abonnements, communications, au papier et aux cartouches d’encre, en passant par la maintenance des outils).

Accès à la formation, protection sociale, déroulement de carrière : vos droits sont rigoureusement les mêmes que ceux qui exercent leur activité dans l’entreprise. Y compris en matière de santé/sécurité au travail et de durée du travail. Votre charge de travail doit être proportionnée pour respecter la législation qui y est relative. Votre employeur est tenu d’organiser chaque année un entretien portant sur ce sujet et sur vos conditions d’activité. Les plages horaires durant lesquelles il peut vous contacter sont fixées à cette occasion, en concertation avec vous. Il doit aussi prendre des mesures pour éviter votre isolement (rencontres régulières avec votre hiérarchie et vos collègues, accès aux informations et activités sociales…).

Vos droits collectifs – relations avec les représentants du personnel et accès aux informations syndicales – restent aussi identiques.

Rappelons que si le télétravail est mis en place par avenant au contrat, vous pouvez à tout moment décider avec votre employeur d’y mettre fin par accord et réintégrer ainsi les locaux de l’entreprise.

Source : http://www.cftc.fr